17ème chambre correctionnelle

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La 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris est spécialisée dans le droit de la presse, la protection des droits de la personnalité et de la présomption d'innocence ainsi que dans les infractions mettant en cause l'exercice de la puissance publique. Elle s’est transformée de facto en appareil de répression des formes de pensées dissidentes. Des écrivains et journalistes y sont jugés pour avoir émis en public des opinions ou pour avoir écrit des opinions au sein de livres, d’articles de presse ou sur Internet.