Orphelin de déporté

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Un orphelin de déporté est un citoyen français ayant perdu son père, sa mère, ou les deux, pour cause de déportation lors de la 2ème guerre mondiale. Le nombre d'orphelins de déporté a été évalué à environ 15 000 pour les personnes d'origine juive, et à 35 000 pour les personnes d'une autre origine (proposition de loi n°210 du 24 septembre 2002).

Le nombre d'orphelins de déportés encore vivants en 2006 a été évalué à 13 177 pour les personnes d'origine juive, et à 23 786 pour les personnes d'origines non-juives (projet de loi de finances 2006).

Indemnisation des orphelins de déportés

Le 15 novembre 1999, le 1er Ministre Lionel Jospin annonçait au dîner annuel du CRIF la prochaine indemnisation des orphelins de déportés juifs (cf L'Humanité du jour, article intitulé "Un geste de la République envers les orphelins des déportés juifs").

Le 13 juillet 2000 passait le décret n° 2000-657 indemnisant les orphelins de déportés juifs qui en feraient la demande. Selon ce décret, "la mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d'une indemnité au capital de 180 000 F ou d'une rente viagère de 3 000 F par mois" (soit 27 440,82 € ou 457.34€ par mois).

D'après le projet de loi de finances pour 2004, au 31 juillet 2003, 12 851 avaient été mis en paiement, soit plus de 350 millions d'euros pour les orphelins de déportés juifs.

Pendant ce temps, les orphelins de déportés non-juifs n'étaient pas indemnisés.

Ce décret a pourtant été maintes fois critiqué, par des sénateurs notamment (question écrite n°04024 de François Autain, Sénateur de Loire-Atlantique, reproduite dans le J.O. du 21.11.2002), et une proposition de loi a même été déposée au Sénat car le décret en question « n’est pas conforme à l’équité » (proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, enregistrée à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2001). Mais la proposition de loi fut rejetée.

Rien ne distingue les droits auxquels peuvent prétendre les orphelins de déportés juifs et non-juifs, car aucun des orphelins ne peut être considéré comme responsable de son sort.

Le 27 juillet 2004 paraît le décret n°2004-751 qui accède à cette demande d'élargir l'indemnisation des orphelins de déportés aux non-juifs. La discrimination d'ordre ethno-racial qui a été inscrite dans la loi jusque là est donc reconnue implicitement par le législateur, et elle est supprimée.

Un budget de 20 millions d'euros est prévu dans le projet de loi de Finances de 2005 pour les premiers orphelins de déportés non-juifs à être indemnisés, une somme seize fois et demie inférieure à ce que les orphelins de déportés juifs ont déjà touché, alors qu'ils sont beaucoup moins nombreux que les non-juifs, et que ces non-juifs sont plus vieux au moment de leur indemnisation, et pour certains déjà morts à partir de 2003. Or l'indemnisation n'est pas transmissible. Donc la discrimination ethno-raciale, supprimée en théorie, perdure en fait.

Selon le projet de loi de finances 2006, à la date du 31 juillet 2005 :

- pour les orphelins de déportés juifs : 17.162 demandes avaient été enregistrées, 13.177 décisions d'indemnisation étaient intervenues et 3.024 demandes avaient fait l'objet d'un rejet.

- pour les orphelins de déportés non-juifs : 23.786 demandes avaient été enregistrées et 9.999 décisions d'indemnisation étaient intervenues.

Il a donc été attribué aux orphelins de déportés juifs un peu plus de 361 millions d’euros, dont 97% entre 2000 et 2003. Cela représente 100% de ce qui leur est dû selon les règles établies.

Les orphelins de déportés non-juifs ont touché un peu moins de 275 millions d’euros à fin 2006, dont rien avant 2005. On ne sait pas encore combien cela représente de ce qui leur est dû selon les règles établies, puisqu'on ne connaît pas le nombre exact de dossiers qui seront au total acceptés. Mais il est certain que l'égalité républicaine ne prévaut toujours pas, et ne pourra plus jamais prévaloir (à cause de la mort progressive des orphelins de déportés non-juifs, et de l'échelonnement des indemnisations au lieu du rattrapage de ces indemnisations pour rattraper au mieux la situation des orphelins de déportés juifs).


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